Introduction

Shvoong Holdings Limited, (“Shvoong" ou “nous”), société privée juridiquement constituée selon la législation d’Israël, est propriétaire et opérateur de shvoong.com, site Internet accessible sous   www.shvoong.com et/ou autres adresses web (Par “Site” nous entendons ici dans leur ensemble ce site Internet et tout autre site et/ou plate-forme Internet appartenant et/ou opéré  par Shvoong). Shvoong a le plaisir de mettre à votre disposition la possibilité d’utiliser, consulter, contribuer au Site et de gagner une commission par l’intermédiaire de son Site. Quelle que soit votre utilisation du Site, elle est soumise aux termes et conditions générales indiquées ici et leur acceptation sans limitation ou qualification vous lie à ces Conditions d’Utilisation    soumises à des modifications  périodiques.

1. Termes et Conditions Générales

Comme nous venons de le mentionner, ces Conditions d’Utilisation régiront votre utilisation du Site et, par la présente, vous confirmez votre accord sans réserve de respecter les termes et conditions générales indiquées ici. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et/ou de changer périodiquement les dispositions incluses, ceci à notre unique discrétion et sans avoir  à communiquer d’avertissement préalable, et ces Conditions d’Utilisation entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous reconnaissez par conséquent par la présente votre obligation à vérifier nos Conditions d’Utilisation à chaque nouvelle visite du Site afin de garantir en permanence votre conformité aux dispositions ci-incluses. Votre utilisation constante du Site sera considérée comme une preuve de votre accord avec toute modification de ces Conditions d’Utilisation.

2. Description du Site

Le but du Site est d’offrir aux usagers des comptes-rendus (i) d’oeuvres littéraires, (ii) articles d’actualité, (iii) connaissances scientifiques, (iv) matériel relevant du domaine des sciences humaines et autres sphères d’intérêt,  selon les cas. Par le terme “Contenu” nous entendons ici tous les comptes-rendus et tout autre matériel mis à disposition sur le Site, fournis par les usagers du Site et certaines tierces parties.
Comme vous le comprendrez et reconnaîtrez, de la publicité peut apparaître sur toutes les pages du Site afin de garantir son fonctionnement permanent. Les utilisateurs du Site ont la possibilité d’établir un classement des contenus en fonction de leur qualité, et la position de tout Contenu spécifique au classement général pourra influencer la Commission perçue par le fournisseur de ce Contenu, conformément aux définitions et explications exposées plus bas. Vous devez vous engager à ne pas utiliser la banque de données du Site et/ ou de Shvoong, ou tout élément en relevant, sans recevoir au préalable l’approbation et le consentement écrit de Shvoong.

3. Enregistrement

Les présentes conditions d’utilisation sont valides et doivent être obligatoirement respectées par tous les usagers du Site, même si ceux-ci n’y sont pas formellement inscrits. Si vous désirez fournir des Contenus au Site et éventuellement recevoir une Commission pour un tel service, vous devez vous soumettre au processus d’enregistrement lors duquel vous devrez indiquer une adresse électronique valide. Nous vous prions de nous indiquer une adresse électronique exacte et operationnelle lors de votre inscription au Site faute de quoi les Commissions dues ne pourraient vous être versées. Il relève de votre responsabilité d’assurer que l’adresse électronique que vous nous indiquez soit mis à jour toutes les fois que c’est nécessaire. L’enregistrement de plusieurs comptes sur le Site est strictement interdit.  
Vous reconnaissez et vous engagez à garder confidentiel, à ne pas révéler et/ou transmettre, à une ou plusieurs autres personnes, le nom d’usager qui vous a été donné et/ou votre mot de passe personnel

4. Fournir des Contenus au Site

Par la présente vous confirmez que tout Contenu que vous fournissez en vue de sa publication sur le Site est conforme à nos lignes directrices et nos Conditions d’utilisation.  Vous gardez la propriété de tout droit portant sur le Contenu, mais le fait de fournir un certain Contenu au Site donne à Shvoong la licence de publier intégralement ou partiellement ce Contenu sur le site, et permet aux utilisateurs de ce Site d’utiliser ce contenu en accord avec la législation applicable. Afin d’éclaircir tous les doutes, cette licence est une licence gratuite (différant ainsi de la Commission mentionnée sous le Point 6 plus bas) sur une durée indéterminée, qui permet à Shvoong de publier, présenter, reproduire en double, copier, distribuer, commercialiser le Contenu ou tout autre utilisation possible du contenu à son entière et unique discrétion. Vous reconnaissez par la présente que Shvoong n’est en aucun cas obligé de publier sur le Site le Contenu que vous lui avez fourni, et que Shvoong a le droit à tout moment d’éditer ou d’effacer, que ce soit partiellement ou intégralement, ce même Contenu. Vous acceptez aussi le droit de Shvoong de pouvoir à tout moment retirer tout Contenu que vous aurez publié sur le Site, à son unique discrétion, sans devoir vous en informer auparavant, et que Shvoong n’a aucune sorte d’obligation envers vous concernant un tel retrait.

Il doit être précisé que, bien que vous restiez le propriétaire des droits sur le Contenu, nous sommes en droit, à notre entière discrétion, de transmettre la Contenu à une tierce partie sans votre consentement préalable et sans pour autant que vous en dériviez le droit à toute récompense concernant la transmission de Contenu en question.

Vous déclarez et reconnaissez par la présente que tout contenu chargé par vous sur le site relève de votre seule propriété et responsabilité, et que vous assumez l’entière responsabilité concernant le contenu du matériel que vous aurez chargé et/ou envoyé sur le Site et/ou à tout service disponible sur le Site. Vous reconnaissez que tout le matériel que vous enverrez au site doit être approprié et ne doit pas entraver les droits de toute autre tierce partie, droits de propriété intellectuelle inclus. Vous ne devrez pas charger sur le site et/ou envoyer du matériel par l’intermédiaire du Site, incluant à titre non exhaustif, ce qui constitue du matériel interdit ou proscrit et/ou illégal, et/ou du matériel pouvant outrager et/ou harceler d’autres utilisateurs du Site, du matériel illégal et /ou menaçant,et /ou calomnieux et/ou diffamatoire, de l’abomination et/ou pornographie et/ou racisme et/ou  autre matériel publicitaire et commercial de toute sorte, et votre comportement ne devra en aucun cas causer des dommages à Shvoong.

Par la présente vous vous engagez à complètement, finalement, absolument et irrévocablement libérer Shvoong de toute obligation de dédommagement, perte ou tout autres frais encourus par lesutilisateurs du Site, qui soient directement ou indirectement en rapport avec le Contenu que vous auriez chargé sur le Site. En outre, vous vous engagez par la présente à dédommager et indemniser Shvoong    pour tout dommage, perte ou frais de toutes sortes causés à Shvoong ou en instance de l’être, directement ou indirectement en rapport avec le Contenu ; le cas échéant, vous devrez procéder à un tel dédommagement ou indemnisation immédiatement après avoir reçu la première notification correspondante, et par la présente vous renoncez irrévocablement à toute plainte contre ou poursuite de Shvoong concernant ce Contenu.

5. Lignes Directrices concernant le Contenu

Tout Contenu, tel qu’il est défini dans les présentes Conditions d’Utilisation, envoyé en vue de sa publication sur le Site Shvoong doit être conforme aux Lignes Directrices suivantes:

A. Dans votre Contenu, vous devez éviter l’utilisation de citations directes tirées de l’œuvre original
B. Vous devez éviter dans votre contenu l’utilisation de langage indirect paraphrasant l’œuvre original – autrement dit ne pas répéter tout simplement la même chose en d’autres termes ou bien remplacer par d’autres quelques mots de l’œuvre originale.
C. Essayez de maintenir votre Contenu à un minimum de mots – si vous pouvez ainsi écrire votre compte-rendu en 500 mots, n’en utilisez pas 1000.
D. Utilisez si possible votre propre plan lors de la rédaction du Contenu au lieu de le calquer sur la structure du texte original.
E. Nous vous invitons à ajouter vos propres commentaires à titre de critique et/ou  examen du texte original.
F. Vous décrirez les caractères d’un texte original avec vos propres mots sans reprendre les termes utilisés par l’auteur de l’œuvre originale pour les décrire.
G. Lors de la description de caractères d’une œuvre originale, évitez de dresser un tableau détaillé de leurs caractéristiques personnelles ou manières.
H. Concernant l’intrigue de l’œuvre originale, elle doit être exposée le plus généralement possible et sans entrer dans les détails.
I. Un résumé chapitre par chapitre de l’œuvre originale est fortement déconseillé.
J. Ne jamais écrire de paroles négatives ou insultantes sur l’auteur de l’œuvre originale ou cette œuvre elle-même.

6. Commissions

Shvoong recevra des paiements (“Redevances”) de la part des entités faisant de la publicité sur le Site ou des entités facilitant la publicité de produits et de services de tierces parties sur le Site. Shvoong sera heureux de verser aux utilisateurs enregistrés sur son Site une partie de ses Redevances, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation (la “Commission”).

Le montant total des commissions qui seront versées aux utilisateurs ayant envoyé un Contenu et sa traduction par eux-mêmes ou autrui, et/ou traduit un Contenu à publier sur le Site s’élèvera à 10% des Redevances effectivement reçues par Shvoong. Nous paierons chaque fournisseur et/ou traducteur de Contenu, tels qu’ils sont mentionnés plus haut, une commission calculée proportionnellement au nombre de simple utilisateur consultant la page spécifique affichant le Contenu déterminant de ce fournisseur et/ou traducteur de contenu.
Dans ce cadre, en cas de publication sur le Site de la traduction intégrale à une autre langue d’un Contenu préalablement publié en texte original sur le Site (« Contenu Original »), la Commission sera divisée également entre le traducteur et le fournisseur du Contenu Original.

Périodiquement, Shvoong publiera des occasions spéciales de Commission sur la page d’accueil de son Site.
Shvoong vous communiquera tout paiement de Commission que vous allez recevoir. Shvoong effectue mensuellement le paiement des commissions le 5 du mois, en fonction du paiement  effectivement réalisé des Redevances. Les Commissions seront payées en US dollars et uniquement versées sur un compte PayPal à votre nom que nous vous demandons d’ouvrir en utilisant la même adresse électronique que celle utilisée lors de votre enregistrement sur le Site, et conformément aux termes et conditions générales de Paypal. (voir www.paypal.com).

Seul en cas d’impossibilité d’ouvrir un compte Paypal dû à votre pays de résidence, Shvoong vous paiera la Commission par chèque que nous vous enverrons à votre nom, à condition que vous-même nous ayez fait parvenir toutes vos coordonnées et ceci au plus tard 4 mois après que Shvoong vous  ait informé de votre droit à percevoir ladite Commission. Nonobstant ce fait, dans le cas de paiement par chèque, Shvoong procédera mensuellement à leur envoi et ceci le 5 du mois.
Nous vous signalons que si vous n’encaissez pas une Commission  qui vous est payable dans les 4 mois à compter de l’avis de paiement correspondant comme nous l’indiquons plus haut, vous perdez votre droit à percevoir cette Commission et ne pouvez faire aucune plainte ou poursuite contre Shvoong à cet égard.
Si la Commission que vous devez percevoir pour un mois calendrier est inférieure à US$ 10 (le « Montant Minimum »), Shvoong n’est pas obligé de procéder au paiement de la Commission et est en droit d’attendre jusqu'à ce que son montant soit égal ou supérieur au Montant Minimum.
Shvoong est en droit de retenir les impôts sur tous les paiements effectués dans le présent contexte conformément aux dispositions légales, ou en fonction d’un certain taux qu’autoriseront par écrit les autorités fiscales compétentes.
Vous êtes responsable de l’acquittement de vos propres impôts dérivant du paiement des Commissions qui vous seraient payables dans le présent contexte.

7. Abus du Site  

Il est strictement interdit de publier sur le Site tout Contenu qui ne soit pas absolument conforme aux Lignes Directrices régissant le Contenu. De plus, particulièrement interdites sont toutes les actions possibles sur le Site qui, frauduleusement et malhonnêtement : (i) manipuleraient le classement décidé par les utilisateurs du Site en fonction de la qualité du Contenu du Site (en cas de présence d’un tel classement), ou (ii) manipuleraient le compte du nombre d’entrées et/ou de consultations d’une page spécifique du Site par les utilisateurs, ou (iii) manipuleraient les Commissions qui vous sont dues ou dues à une autre personne.  Shvoong se réserve le droit de superviser toutes les actions dont vous êtes l’auteur sur le Site ainsi que les Commissions que vous avez gagnées, et si Shvoong a toutes raisons de croire que vous avez enfreint les dispositions précédemment mentionnées, Shvoong est en droit de retenir le paiement des Commissions qui vous sont dues et de résilier votre inscription sur le Site et/ou auprès de Shvoong.

8. Politique concernant les Données à caractère Personnel

Vous reconnaissez que votre inscription sur le Site et l’utilisation du Site, tout comme la perception des Commissions dues, puisse signifier votre communication de certaines coordonnées personnelles. Nous garderons ces informations confidentielles conformément a notre politique de protection des données privées, mais vous accepterez qu’il peut s’avérer quelquefois nécessaire que nous révélions certaines de ces informations à de tierces parties, ce à quoi vous donnez votre consentement.

9. Indemnisation

Dans la plus large mesure permise par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger complètement Shvoong et ses responsables, directeurs, employés et agents immédiatement et sur simple demande, pour et contre toute plainte, obligation, dommage, perte, frais et dépenses, honoraires légaux inclus, dérivant de votre utilisation du Site ou bien de votre infraction à toute disposition, que ce soit des présentes Conditions d’Utilisation ou des Lignes Directrices du Contenu, aux droits d’une tierce partie, et/ou découlant du fait que le Contenu que vous avez publié affecterait le droit de toute autre tierce partie de quelque manière que ce soit.

10. Liens

Le Site a prévu des liens vers d’autres Sites Internet (« Autres Sites »). Vous reconnaissez que Shvoong ne possède aucun contrôle sur les autres Sites ainsi que les services, produits et biens qui y sont offerts, et vous convenez par la présente que Shvoong ne porte aucune responsabilité concernant la mise à disposition et la fonctionnalité des Autres Sites, ni n’assume aucune représentation ou approbation concernant les services, produits ou biens offerts sur les Autres Sites. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Shvoong n’est pas responsable ni passible de quoi que ce soit pour tout dommage ou perte que vous pourriez souffrir en rapport avec ces Autres Sites.

11. Coupure, Annulation et Changements

Shvoong peut retirer des contenus et/ou des services du Site à sa seule discrétion et sans qu’aucun avertissement préalable ne vous soit envoyé, et particulièrement au cas où Shvoong estimerait que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation, nous sommes en droit de mettre immédiatement un terme à votre inscription sur le Site et/ou auprès de Shvoong, vous faisant perdre en conséquence le droit de percevoir toute Commission de Shvoong.
Shvoong peut en outre couper, restreindre, limiter ou cesser sa provision de service à tout moment, à titre d’exemple et sans effet limitatif, pour entretien ou bien à cause d’une opération vitale ou immédiate dans les systèmes utilisés, en périodes d’urgences nationales ou pour des motifs de sécurité nationale.
Absolument rien relatif à la coupure, cessation, changements, restriction ou limitations tel que nous venons de les mentionner n’imposera une quelconque obligation de paiement à Shvoong, ni n’affectera les obligations de l’utilisateur à agir conformément à ces Conditions d’Utilisation. 

12. Continuité du Site

Shvoong se réserve le droit de suspendre et/ou de modifier périodiquement le Site et les services qui y sont offerts à sa seule discrétion et sans devoir vous envoyer d’avertissement préalable, et, le cas échéant, vous ne pouvez faire aucune plainte à Shvoong à cet égard. En outre, au cas où  Shvoong déciderait de suspendre provisoirement ou en permanence son service mis à disposition sur le Site, ce qui entraînerait par conséquent pour vous la cessation de paiement de Commissions, vous ne procéderez à aucune plainte contre Shvoong à cet égard.

13. Aucune Garantie

Vous convenez que votre utilisation du Site ainsi que votre utilisation du Contenu est à vos propres risques. Le Site et le Contenu sont mis à votre disposition « EN L’ETAT ». Ni Shvoong ni aucun de ses actionnaires, directeurs, responsables ou employés ne garantissent ni affirment, que ce soit explicitement ou implicitement, que le Site ou son Contenu serve un but particulier ou qu’il soit complet ou exact à quel égard que ce soit.

14. Limitation de la Responsabilité

Shvoong ne s’engage pas à garantir que les services offerts sur le Site fonctionnent sans perturbation ni interruption, ni leur mise à disposition régulière et sans pause, ni qu’ils fonctionnent de façon sure et sans erreurs, ni qu’ils soient immunes à tout accès non autorisé aux ordinateurs de Shvoong ou à d’éventuels dommages, fautes, erreurs ou mauvais fonctionnements au niveau du matériel, logiciel, lignes et systèmes de communication de Shvoong et/ou quiconque agissant en son nom.
Shvoong ne porte aucune responsabilité en cas de plainte relative à  l’accessibilité des services ou du Site et/ou au Contenu, à la forme, crédibilité, fiabilité et précision du Contenu comme nous l’avons déjà précédemment mentionné, y compris plaintes pour inconvénients causés ou infractions à tout droit de propriété intellectuelle, marque commerciale, droits de reproduction et secrets commerciaux, en ce qui concerne le Contenu ou tout autre utilisation du Site, et/ou des services qui y sont à disposition ou inclus, de la part des utilisateurs du Site.
Comme beaucoup d’autres contenus mis à disposition sur Internet, le Contenu du Site peut également être consulté et utilisé par d’autres utilisateurs de la Toile, et Shvoong n’est aucunement responsable de sa sécurité et/ou de tout dommage et/ou perte et/ou frais et/ou coûts qui seraient causés en conséquence aux utilisateurs du Site et/ou toute autre partie.
Shvoong n’édite pas le Contenu ni tout autre service à disposition sur le Site et/ou à une tierce personne, ni en fait la  supervision,  et ne porte pas la responsabilité de ces contenus et/ou de toutes conséquences découlant du fait de se fier de ces contenus et/ou de les utiliser. Néanmoins, Shvoong se réserve le droit d’éditer et/ou enlever et/ou refuser de publier certains contenus sur le Site si Shvoong estime à son unique discrétion qu’ils sont offensants et/ou pour toute autre raison. En outre, Shvoong se réserve le droit de  demander des dommages et intérêts pour tout dommage qui lui aurait été causé  et/ou à toute personne agissant en son nom et/ou à ses opérateurs en ce qui concerne le Contenu.
Dans la plus large mesure possible selon la législation applicable, ni Shvoong ni aucun de ses actionnaires, directeurs, cadres ou employés ne sont responsables de toute perte ou dommage que pourriez souffrir en conséquence de votre utilisation directe ou indirecte du Site ou du Contenu, même si nous avions reçu la notification qu’une telle perte ou dommage était possible.

15. Déclarations et Obligations des utilisateurs du Site

En outre, et sans que cela constitue une dérogation à tous les poins mentionnés dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous reconnaissez par la présente:
* ne pas utiliser sur et/ou afficher sur le Site tout contenu de nature menaçante ou offensive et/ou du matériel illégal ou du matériel de nature ouvertement sexuelle ou risquant de blesser le sens moral public, et/ou du matériel illégal et/ou du matériel calomnieux ou diffamatoire;
* ne pas inclure dans le contenu affiché sur le Site tout matériel constituant un dommage et/ou invasion de la sphère privée, sédition, tromperie, infraction aux droits de propriété intellectuelle, droits des exécutants, infraction aux signes des marques et raisons sociales, modèles, brevets, etc. , infraction aux droits de toute autre tierce partie, préjudices civils et/ou atteinte ou violation du droit à une bonne réputation, et/ou violation de droits contractuels conclus et/ou de devoirs fiduciaires envers autrui et/ou infraction à toute loi.
* vous êtes les propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu que vous affichez sur le Site, incluant mais sans dérogation pour autant, les droits de reproduction.
*  si vous enfreignez tout droit de reproduction, ou si vous n’êtes pas les propriétaires légaux de tous les droits du contenu affiché et le concernant, par la présente vous donnez le pouvoir à Shvoong et l’autoriser à se libérer de toute responsabilité et de vous transmettre toute plainte que Shvoong pourrait recevoir à cet égard; sans pour autant constituer une dérogation é la déclaration plus haut, Shvoong peut demander des dommages intérêts pour tout dommage qui lui serait occasionné à la personne et/ou entité enfreignant les droits mentionnés plus haut.
* vous reconnaissez que le contenu que vous avez affiché ou chargé relève de votre seule responsabilité et que vous êtes entièrement responsable du  contenu affiché et de toute utilisation faite dans le cadre de ce contenu et/ou délit ou violation le concernant.
* Vous devez immédiatement dédommager et indemniser Shvoong sur sa simple demande, pour tout dommage et/ou perte et/ou coût et/ou frais, de toutes sortes, frais légaux inclus, effectivement ou devant être causé à  Shvoong et/ou toute autre partie, qui soit en rapport direct ou indirect avec le contenu que vous avez affiché sur le Site; Vous devez procéder à un tel dédommagement ou indemnisation suite à la première notification que Shvoong vous enverra à ce sujet, et vous renoncez par la présente totalement et irrévocablement à toute plainte ou poursuite contre Shvoong au sujet de ce contenu, l’utilisation du Site et lesdits services à disposition sur le Site.

16. Lieu de Juridiction

Le Conditions d’Utilisation et toute affaire s’y référant se régissent et seront interprétées conformément aux lois de l’Etat d’Israël. Vous acceptez irrévocablement que les cours compétentes de Tel-Aviv-Jaffa constituent les lieux de juridiction exclusifs pour toute plainte, litige ou différend
portant sur ces Conditions d’Utilisation  et toute affaire dérivée, qu’aucune autre cour ne pourra rendre justice concernant de tels litiges, et que vous renoncez irrévocablement à tout droit éventuel que vous auriez à contester toute mesure décidée dans les cours mentionnées, ou bien de déclarer que ces mesures ont été décidées dans un cadre inapproprié, ou encore que ces cours ne sont pas en pouvoir de juger.

17. Généralités

(i) Au cas où une cour de justice ou toute autre autorité compétente estimerait qu’une disposition de ces Conditions n’est partiellement ou entièrement pas valable ou applicable, la validité des autres dispositions de ces Conditions d’utilisation et le reste de la disposition en question n’en seront nullement affectés.
(ii) Tout renoncement de notre part à une quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation ne pourra s’interpréter comme un renoncement à toute infraction précédente ou suivante aux termes des présentes Conditions d’Utilisation.
(iii) Excepté en cas de déclaration explicite contraire, absolument rien dans ces Conditions d’Utilisation ne créera ou conférera de droits ou tout autre bénéfice à de tierces parties.
(iv) Ces Conditions d’Utilisation ont été traduites dans plusieurs langues. En cas de différence entre les versions traduites de ces Conditions d’utilisation, la version anglaise prévaudra.
(v) Les présentes Conditions d’Utilisation,  y compris les Lignes Directrices du Contenu et la Politique concernant les Données à caractère Personnel, représentent l’accord complet conclu entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.