La réforme de la carte judicaire Le nombre de tribunaux va diminuer, Rachida Dati Ministre de la justice finalise la réforme de la carte judiciaire.
Les raisons invoquées sont notamment que la carte judiciaire définie depuis
1958 (sous le général de Gaulle n’a changé). Il est vrai que certaines régions françaises sont délaissées via des tribunaux importants. Ce regroupement de compétences et de magistrat, avocats, bâtonnier, président de tribunaux ;
bref tous les personnels composants les tribunaux seront regroupés dans un même lieu. Pourtant les élus locaux et avocats et autres greffiers ou greffières protestent vigoureusement contre cette réforme.
Toutefois, nous pouvons penser ce resserrement devrait gagner en efficacité et qualité aussi cette réforme tiendra plus compte des réalités démographiques, sociale et économiques. Les délais de réponse devraient eux aussi raccourci.
Cependant, ce rapprochement favorisera certes la décision collégiale des magistrats quand ils sont en proie au doute mais il ne faudrait qu’ils prennent des décisions à contrario par excès de confiance. La spécialisation des magistrats devrait être plus organisée et des spécialisations sur des
affaires techniques mieux traité.
Ce projet finalisé devrait s’étendre sur 3 ans et le surcoût imputé devrait être conséquent, le gouvernement tablait sur 500 millions d’euros, hors il prévoit actuellement 900 millions. Une provision a même été faite de 121 millions d’euros sur le budget 2008. Les revers de la balance ( emblème de la justice) Une greffière témoigne
Certes, il faut tenir compte des évènements liés à certaines affaires comme le procès d’outrau au d’autres affaires graves voir terribles, mais cette greffière basée à Yssingeaux et Brioude (Haute Loire) sont rayé de la carte au profit du Puy-en-Velay est ce n’est le seul exemple. Elle ne voit plus comment exercé son rôle social, ce tribunal traitait en effet mille dossiers de tutelle de majeur par an. Aussi, ces justiciables comme d’autres n’ont peu de moyens financiers aussi comment vont-il faire pour ce déplacé jusqu’au alors qu’aucune déserte de bus ou de train ne va au Puy.
Cet exemple est loin d’être isolé et beaucoup de personnel de tribunaux à travers tout l’hexagone sont exaspéré par ce changement.
(
On peut se poser la question les tribunaux de proximité comme la police du même nom serait-elle amenée à disparaître ?) Néanmoins, nombre d’affaires était confié à de petits tribunaux pour des affaires dépassant leurs capacités et était rejugé via un autre tribunal, aussi espérons que cette nouvelle carte judiciaire tiennent toutes ces promesses.
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