La loi Boutin (présenté par la ministre du logement du même nom) en conseil des ministres lundi 28 juillet sera
examiné à l’automne.
Elle rencontre déjà la désapprobation des acteurs du logement. Madame la ministre a mentionné dans son projet de loi de faciliter l’accès au logement pour tous et « faire tomber les tabous ». Son texte s’articule autour de quatre thèmes centraux : la construction de logements sociaux, l’accession à la propriété, l’implication plus grandes des organismes gérant le 1% logement ainsi que les offices de HLM et enfin la rénovation des quartiers anciens dégradés.
Nul doute que des amendements et remaniements de texte seront pléthore lors de l’examen de ce texte par les sénateurs le 14 octobre prochain. Ce projet prévoit l’engagement des offices d’HLM sur le nombre de logement à construire, les ventes de logements aux locataires ainsi que suivant la qualité des services rendus et sur le prix des loyers. Sans contrats préalables ces organismes seront soumis à des amendes ou taxés.
Les communes également participeront plus activement à l’obligation de satisfaire à la construction de 20% de logements sociaux dans leur ville. La loi SRU inclura désormais l’accession sociale à la propriété aidée par une TVA à 5,5%. Les communes devront également par tranches de 2000 habitants prévoir une place d’hébergement sous peine d’un prélèvement.
Le 1% logement sera aussi rénové en profondeur et les organismes de gestion gérant ce fonds de garantie compteront dans leurs rangs plus de représentant de l’Etat afin de garantir plus de transparence. L’Etat souhaite aussi prélever 800 millions d’euros dans les caisses de ces organismes. (Rappelons que la gestion de ces organismes a fait l’objet dernièrement d’enquêtes quant à la transparence de ces recettes). Ces sommes seront alloués à la rénovation urbaine suivant un programme de réhabilitation de 150 quartiers dégradés. Cependant les organismes sociaux n’ont donné leurs accords de coopération.
Par ailleurs, notons que la loi SRU (Solidarité aux renouvellements urbains) que l’abbé Pierre soutenait ardemment devrait être dépouillé de sa substance. Même si l’obligation de 20% de logements sociaux à construire dans chaque commune reste dans la loi, les communes pourront prendre en compte dans les chiffres qu’ils rendront publics l’accession sociale à la propriété, autrement dits dans le pourcentage de 20% de construction de logements, les communes pourront déduire, le nombre de famille accédant à la propriété suivant un prêt à taux zéro ou PTZ.
Gageons que l’objectif de logements à construire sera certainement atteint, mais que le nombre de logements réellement disponible ne satisfera pas la demande.