Figaro
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Publié le : mars 13, 2008
Délais de paiements amoindris et sanctions financières doublées
Les délais de paiements en France sont en moyenne de 66 jours beaucoup trop long pour les PME (ou petites et moyennes entreprises). Leur trésorerie n’étant aussi importante que dans de grandes entreprises. Suivant la prochaine loi de modernisation de l’économie qui sera examiné avant la fin du mois de mars, il devrait y être inscrit une réduction des délais de paiements. Nous connaissions les délais de paiements à 60 jours fin de mois, la loi devrait réduire ces délais à 30 jours fin de mois tout en majorant les paiements qui dépassent ces conditions en doublant les pénalités.
Grâce à ce système de réduction des temps de paiements les entreprises verront leurs trésoreries mieux à même de pallier à des déconvenues ou à des investissements nécessaires. Nous pouvons penser à des achats de machines outils, renouvellements du parc informatique etc…) mais également à des moyens financiers qui pourront être déployés afin de mieux s’assurer ou garantir des risques liés à des frais de justice grevant l’entreprise en matières financières. A l’heure actuelle, les pénalités de retards étaient fixées à une fois et demi le taux légal d’intérêt. La loi prochainement fixera le doublement de ces pénalités c’est à dire 3 fois le taux légal d’intérêt qui sera de 3,99% en 2008 contre 2,95% en 2007. Une mesure de dissuasion qui devrait contrebalancer les retards de paiements.
La loi également devrait faire courir les pénalités de retards dés l’émission de la facture et non plus dés réception des marchandises réglées. Néanmoins, cette loi qui ne sera qu’un projet est adaptable et devra être examiné par tous les acteurs de l’entreprise. L’enjeu financier est de taille, plusieurs milliards euros pourraient être présentés différemment au bilan des entreprises. Ainsi, les grandes entreprises qui présentaient des bilans mirobolants pourraient voir dans ce système des aspects contraignant notamment auprès de ces fournisseurs qui « pourrait » leurs réclamer des dizaines de millions euros rien qu’en intérêt de retard.
De grands groupes imposent pratiquement des conditions de paiements non négociables vis à vis de leurs fournisseurs et sous-traitants. Mais les grands groupes ne devraient être concernés par cette loi. Ce sont les entreprises de moins de 1000 salariés qui devraient entrer dans le champ d’application de la loi.
(Aussi, cette loi devrait favoriser la trésorerie des entreprises et relancer l’investissement toutefois si les salaires ne bougent pas et que les entreprises ne favorisent l’actionnariat salarié et les primes au résultat le surplus de trésorerie ou la saine trésorerie des entreprises ne pourra bénéficier à relancer l’économie.)