L’amnistie du 14 juillet aura t’elle lieu
Selon les inclinaisons du chef de l’état a sécurisé nos routes et autoroutes, une rupture de cette exonération sera t’elle appliquée.
Afin de responsabiliser un peu plus nos concitoyens et afin de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’état, cette annulation pourrait être compromise. 100 millions d’euros plus ou moins selon les chiffres constatés
au travers de 3 millions d’amendes non payés pour un montant de 30 euros soit environ le montant indiqué précédemment.
Pourtant Bercy n’avance aucun chiffre.
Pour la plupart il s’agit de contraventions liées au stationnement ou pour des défauts de titres de transport TCL. Ces dernières semaines l’état
est resté très silencieux sur ce domaine ne sachant sur quel pied danser. D’un côté,
l’attente envieuse de voir l’amnistie se confirmer, de l’autre que la machine implacable de l’état prélève ses taxes. Suivant cet espoir,
un ralentissement des règlements est venu se confirmer juste après l’élection présidentielle le 6 mai 2007. Déjà en 2002, le champ d’application de l’amnistie avait été réduit. Cette année, ce dit champ n’hésitera peut être même plus.
90 % de recouvrement En 2006, déjà suivant l’implantation des
radars automatiques le taux de recouvrement atteignait 80% voir 90% pour les contraventions non manuels. En effet, une infraction effectuée à la main est moins sure qu’un appareil électronique. Les procès-verbaux manuels se perdent, se paient moins rapidement et les coûts sont élevés. Comparaison des deux systèmes Un rapport visant à la modernisation des infractions, stipule que
« Un agent verbalisateur réalise en moyenne 3 700 procès-verbaux" par an,
et coûte 7 euros en moyenne suivant un seul PV. Le système de radars automatique quant à lui est évalué à 2 euros par PV, dont 0,66 euros de frais postaux. De plus, le développement des modes de paiement en ligne ou aux guichets automatiques des bureaux de tabacs devrait encore optimiser le système. En outre, le centre national de traitement des amendes situé à Rennes ne fonctionne qu ‘a 30% de ces capacités soit environ 45 000
infractions traitées. Son rendement maximum est de 150 000 infractions. La marge de manœuvre est importante.
Aussi, les petits papillons ne les laissez pas s’envoler.
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