Article par Sylvie Thénault, chargée de recherche au CNRS, revue
L'histoire, N°314, novembre 2006.
A quoi sert
l'
état d'urgence, que les politiciens français peuvent décréter? Quelle est son histoire?
31 mars 1955. Tensions avec le FLN.
En réponse est créé l'état d'urgence. Définition : état de droit permettant au représentant de l'Etat d'instaurer un couvre-feu, de réglementer la circulation et le séjour dans certaines zones, de prononcer des interdictions de séjours et des assignations à résidence. Les administrations ont droit de perquisitionner et faire appel aux militaires.
Le texte est conçu par Pierre Mendès France et Edgar Faure.
13 mai 1958. Pierre Pflimlin déclare l'état d'urgence en métropole.
15 avril 1960. Le général De Gaulle décide que seul l'Etat pourra décréter l'état d'urgence pour 12 jours. Au-delà, l'Assemblée devra être consultée.
L'état d'urgence devient un état d'exception pour faire face à tout péril, sans avoir nécessairement recours à l'armée.
22 avril 1961 à Alger. Le conseil des ministres déclare l'état d'urgence.
1985. Etat d'urgence décrété en Nouvelle Calédonie par Laurent Fabius.
Novembre 2005 et janvier 2006. Dominique de Villepin déclare l'état d'urgence pour maintien de l'ordre à l'occasion des émeutes de banlieu.
Enjeux: L'état d'urgence repose sur un paradoxe délicat: suspendre les
libertés pour mieux les défendre.
Une fois l'état d'urgence déclaré, quand déterminer le moment où il doit cesser?