Un
Gouvernement de jure est un gouvernement basé sur la constitution d''un Etat donné qui est réellement doté de pouvoir
ou de contrôle. C''est
le vrai gouvernement, légitime et de plein droit.
De son côté,
le Gouvernement de facto est celui dont l''existence est maintenue par la
force à l''intérieur des territoires en opposition à l''autorité de plein
droit ou à un gouvernement autorisé ou de droit. Il est généralement dirigé directement par une
autorité militaire, ou par une autorité civile appuyée plus ou moins par une force militaire. Il est nécessairement obéi en matières civiles par les citoyens privés qui, par leurs actes d''allégeance faite en soumission à une telle force, ne se rendent pas responsables en tant que malfaiteurs pour ces actes, et ne sont pas garantis par les lois du gouvernement de
droit.
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