Les
espaces naturels et ruraux représentent environ 90% du territoire français, il convient donc d’y porter une attention
particulière afin de préserver les ressources naturelles suffisantes au bon développement de la biodiversité et de la conservation des espèces naturelles.
C’est pour cela, que, plus que d’autres pays européens, la France est nécessairement impliquée dans les mesures de protection de l’
environnement.
Au niveau communautaire, la prise de conscience des enjeux économiques, sociaux, mais également environnementaux s’est effectuée dès les années 1970. Les collectivités locales, elles, ont commencé à maitriser l’ensemble de ces problématiques récemment.
Si l’urbanisme prend naissance avec les lois « Cornudet » de 1919 et 1924, sous la pression des besoins de reconstruction de la France. Les lois « Cornudet » relatives aux plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes, apparaissent comme les premiers grands textes du droit de l’urbanisme. Elles jettent les bases de la planification urbaine. Elles marquent la prise de conscience des nécessités de prévoir l’image de la ville à long terme. Toutefois, elles n’envisageaient pas encore l’urbanisme en tant qu’enjeu dans la préservation des habitats naturels.
Ce n’est que dans les années 1980, que ces préoccupations environnementales intéresseront certaines collectivités afin de développer l’aspect touristique des territoires. L’environnement n’est alors pas pris en compte dans toute sa dimension, les aspects tels que la préservation des espèces animales ou végétales n’est encore pas intégrée par l’ensemble des décideurs locaux, largement axés sur l’aspect uniquement économique de la prise en compte d’une telle considération.
Progressivement, l’urbanisme ne s’entend non plus communes par communes mais de manière plus globale intégrant l’ensemble des collectivités de la région dans des projets communs globaux afin de maitriser les enjeux de la préservation des ressources naturelles.
De telles actions ne sont pas toujours en cohérence avec les intérêts des multiples acteurs en matière d’urbanisme, et notamment entre les intérêts.
En effet, des difficultés surviennent entre les intérêts, d’une part privés et collectifs, et, d’autre part entre les intérêts mêmes des divers échelons nationaux et communautaires.
C’est avec la prise de conscience des travers que revêtaient les anciens POS, principalement leur manque de souplesse et leur aspect incitatif quant à l’expansion des villes sur les
espaces naturels qu’intervient la loi du 13 décembre 2000 dite de « Solidarité au Renouvellement Urbain » (loi SRU) créant les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schémas Directeurs (SD) aujourd’hui appelés schémas de cohérence territoriale (SCOT) et intégrant la notion de développement durable dans l’ensemble de la politique d’urbanisme des collectivités.
Plus qu’un simple outil de gestion des sols, le PLU devient alors le moyen de réglementer les sols afin d’orienter les choix futurs de la collectivité. Devenant ainsi le moyen des élus de mettre en œuvre l’évolution à long terme de leur collectivité.
La loi du 2 juillet 2003, urbanisme et habitat, minimise l’impact de la loi SRU, faisant du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU un document non opposable aux tiers. Cette volonté va quelque peut priver le PLU de son influence en matière de développement durable.
Cette loi transforme le PLU en un outil œuvrant en faveur de la protection de l’environnement et de la maitrise de l’espace