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Les sources de droit sont la manière dont les règles juridiques constituent le droit positif, c''est-à-dire que nous
avons besoin pour faire respecter nos droits. Par exemple: Le droit des contrats.
La forme:
Le droit: est l''une des plus importantes sources de droit positif.
Est une règle sociale obligatoire délivré par l''autorité qui a le pouvoir de modifier, ce pouvoir est que le législateur est habilité par la Constitution.
A deux sens:
Matériel: la loi au sens matériel est un État de droit, par écrit, en général, et qui a délivré par l''autorité compétente.
Formelle: du droit au sens formel est un État de droit, écrit et publié par cet organisme de légiférer.
L''habitude: la norme juridique positive, non écrite, en général, n''est pas délivrée par l''autorité compétente. Il est considéré comme un phénomène de l''opinion publique que c''est le peuple qui l''a créé.
La jurisprudence: est un ensemble de déclarations que de déterminer un critère sur une question juridique, c''est-à-dire l''interprétation de la loi par les juges.
La doctrine: est la conviction de la personne des avocats dans les différents articles sur le droit à l''égard des règles différentes.
Publié le : juillet 22, 2009
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