Un gouvernement de jure est un gouvernement qui est establih selon la
constitution d''un état donné mais qui est découpé réellement de
la puissance
ou de la commande. C''est
le goverment vrai,
légitime et
légal. Tandis que le gouvernement de fait est un qui l''existence dont
est maintenu par la
force dans les territoires et contre l''
autorité légitime de l''estaablished et gouvernement légal. Elle est
habituellement administrée
directement par l''autorité
militaire, ou
par autorité civile a soutenu plus ou moins directement par la force
militaire. Elle est nécessairement obéie sur les sujets civils par
les citoyens privés qui, par des actes d''obéissance rendus dans la
soumission à une telle force, ne deviennent pas responsables car le
délinquant, fopr ces actes, ne sont pas justifiés par les lois du
gouvernement légitime.
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